Politique de remboursement et de résiliation
Version en vigueur depuis le 16 novembre 2026
Cette page explique comment résilier et comment demander un remboursement sur EasyDocEdit. Elle complète les Conditions générales.
1. Résilier
La résiliation est possible à tout moment, y compris juste avant le prélèvement suivant, depuis votre compte ou sur la page Résilier l’abonnement. Une résiliation effectuée avant le 7e jour évite tout prélèvement du montant de . Après cette date, la résiliation met fin aux prélèvements futurs et l’accès reste ouvert jusqu’au terme de la période réglée.
La résiliation arrête les prélèvements futurs, mais ne rembourse pas à elle seule ceux qui ont déjà eu lieu.
2. Quand nous remboursons
Nous effectuons toujours les remboursements imposés par la loi. En outre, sur simple demande, nous vous remboursons le dernier prélèvement effectué, à condition que vous le demandiez dans les 29 jours qui suivent ce prélèvement. Les prélèvements antérieurs ne sont pas remboursés, sauf lorsque la loi l’impose.
Ce remboursement entraîne la résiliation de l’abonnement et la fermeture immédiate de l’accès aux outils. Pensez à télécharger auparavant les fichiers que vous souhaitez garder.
3. Comment le demander
- Ouvrez une session dans votre compte et demandez-le dans le chat « Aide », ou utilisez la page Contact.
- Utilisez l’adresse e-mail avec laquelle vous avez payé. Si vous n’y avez plus accès, indiquez la date approximative du prélèvement et les quatre derniers chiffres de la carte pour qu’il puisse être retrouvé.
- Dans le chat, la réponse est immédiate : si le remboursement est dû, il est traité sur-le-champ et vous recevez un e-mail qui le confirme.
4. Comment se fait le remboursement
Nous remboursons par le même moyen que celui utilisé pour payer. Le délai avant que la somme apparaisse sur votre relevé dépend de votre banque ; il est généralement de quelques jours ouvrés. Le remboursement entraîne la résiliation de l’abonnement et la fermeture de l’accès ; nous vous le confirmons par e-mail.
5. Droit de rétractation (Union européenne et Royaume-Uni)
Si vous résidez dans l’Union européenne ou au Royaume-Uni, vous disposez de 14 jours à compter de la souscription pour vous rétracter du contrat, sans avoir à vous justifier et sans frais. Il suffit de nous en informer par e-mail à hello@easydocedit.com avant la fin de ce délai, depuis l’adresse e-mail utilisée pour le paiement. Vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous, sans que ce soit obligatoire.
En cas de rétractation, nous vous remboursons les sommes versées dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception de votre demande, par le même moyen de paiement.
En payant, vous demandez que le service commence immédiatement et que le fichier vous soit remis sur-le-champ. Si vous l’avez accepté expressément en sachant que vous perdez ainsi le droit de rétractation sur le fichier déjà remis, ce droit ne s’applique plus au fichier ; pour l’accès aux outils, le remboursement peut être calculé au prorata du temps restant. Sur demande, nous vous enverrons la confirmation de cette acceptation.
Formulaire de rétractation (à remplir et à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter) :
- À l’attention de : EasyDocEdit, hello@easydocedit.com
- Par la présente, je vous notifie ma rétractation du contrat qui porte sur le service suivant : EasyDocEdit
- Date de souscription :
- Nom :
- Adresse e-mail utilisée pour le paiement :
- Date :
- Signature (uniquement en cas d’envoi sur papier)
6. Avant de contester auprès de votre banque
Le prélèvement apparaît sur votre relevé sous le libellé EASYDOCEDIT.COM. Si vous ne le reconnaissez pas ou s’il y a une erreur, écrivez-nous d’abord : nous pouvons l’examiner et régler la situation plus rapidement que la banque. Si une contestation est ouverte auprès de la banque, nous transmettrons au prestataire de paiement les informations nécessaires pour y répondre.